Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Objet
Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site Museauly et les relations entre l’éditeur du site et les utilisateurs.
En naviguant sur le site Museauly et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Présentation du site
Museauly est une boutique en ligne proposant à la vente des produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie.
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leurs disponibilités et leurs prix au moment de la commande.
3. Accès au site
Le site Museauly est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’éditeur peut toutefois interrompre temporairement l’accès au site notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des conditions applicables à la vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison et de ses coordonnées.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable à l’entreprise.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions, frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par la législation française applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation ainsi que les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur Museauly bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Museauly, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10. Responsabilité
Museauly met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées notamment à la maintenance, aux problèmes techniques ou aux événements indépendants de sa volonté.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Modification des conditions
Museauly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de l’utilisation du service.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales applicables en matière de règlement des litiges et de médiation de la consommation s’appliquent.