Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MUSEAULY
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est exploité sous le nom commercial Museauly par :
Amadou KONATE
Entrepreneur individuel
SIREN : 108 762 907
SIRET : 108 762 907 00013
Adresse : 18 Rue Degas, 95120 Ermont, France
E-mail : contact@lemuseauly.fr
Téléphone : 07 45 43 72 11
Museauly commercialise notamment des produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Museauly auprès des consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison de l'affichage des écrans ou des caractéristiques du produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures sont établies sans TVA conformément à la réglementation applicable, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Museauly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Museauly se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont remboursées.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Museauly ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
7. LIVRAISON
Museauly propose la livraison en France et, selon les produits et destinations disponibles, dans d'autres pays.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon le produit, la destination, le mode de transport et le lieu d'expédition.
Certains produits peuvent être expédiés directement depuis un fournisseur ou un centre logistique situé en France, dans l'Union européenne ou dans un pays tiers.
Le client est informé du délai de livraison estimé lors de la commande.
En cas de retard important ou de difficulté exceptionnelle affectant la livraison, le client peut contacter Museauly à l'adresse suivante :
contact@lemuseauly.fr
Museauly reste responsable à l'égard du client de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Museauly de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par e-mail à :
contact@lemuseauly.fr
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire ou lorsque Museauly accepte de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Museauly rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème couvert par une garantie légale, le client peut contacter Museauly à l'adresse :
contact@lemuseauly.fr
Museauly examinera la demande et proposera la solution prévue par la réglementation applicable.
10. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Museauly :
E-mail : contact@lemuseauly.fr
Adresse : 18 Rue Degas, 95120 Ermont, France
Museauly s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
11. RESPONSABILITÉ
Museauly ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions d'utilisation fournies avec celui-ci.
Museauly ne saurait être responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté dans les conditions prévues par la loi.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Museauly.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site Museauly, notamment les textes, images, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d'abord contacter Museauly afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après une réclamation préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Museauly.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site et dans les présentes Conditions Générales de Vente dès la désignation du médiateur par Museauly.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
16. ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.